Quels sont les effets de la "négociation administrée" de l’égalité professionnelle, obligatoire sous menace de sanctions depuis 2012 ? Cette étude explore l’élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi d’accords spécifiques et de plans unilatéraux en matière d’égalité professionnelle élaborés en 2014 et 2015 et mis en oeuvre avant les évolutions législatives récentes donnant davantage d’autonomie à la négociation collective d’entreprise.

 

Document d’études 2019-231 (118 p) -  Téléchargement

 

Document d’études 2019-232 - (119 p) Téléchargement