Une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Le Gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s’il y a été habilité par le Parlement, et la Loi Avenir prévoyait  la publication de cette ordonnance.

Ce tuto fait le point sur les principales dispositions de l’ordonnance  "coquilles".