Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en oeuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail

Légifrance

Juillet 2020

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/MTRD2017636A/jo/texte