Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Contribution de l'ARF pour la réussite de la réforme de la formation : Porter ensemble de nouveaux droits universels pour les personnes, faire vivre le Compte personnel de formation (CPF) et construire une nouvelle gouvernance

Les Régions formulent des propositions sur la façon dont elles envisagent concrètement de décliner sur leurs territoires la réforme de la formation et mettre en œuvre le Compte personnel de formation (CPF).

Pour la première fois, la réforme de la formation se conçoit comme globale : le texte de loi englobe à la fois la création du CPF et du CEP à vocation universelle, la transposition des dispositions de l’accord entre les partenaires sociaux modifiant les règles d’accès et de financement de la formation des salariés et les dispositions dites de nouvel acte de décentralisation en matière de formation professionnelle.

La plupart des dispositions de la loi votée le 5 mars 2014 doit s’appliquer le 1er janvier 2015. Ses modalités de mise en oeuvre sont aujourd’hui en cours de définition à travers la publication de décrets d’application, la définition des listes de formation éligibles au CPF et la définition des nouvelles procédures de mise en œuvre.

L’Association des Régions de France a pris une part active aux travaux préparatoires à la loi puis aux réflexions de mise en œuvre dans le cadre du groupe multipartite présidé par Jean-Marie Marx. Elle souhaite, alors que se finalisent les modalités de mise en œuvre de la réforme au cours du dernier trimestre 2014, livrer ses propositions sur la façon dont les Régions envisagent concrètement de décliner sur leurs Territoires la réforme et, en particulier, mettre en œuvre le Compte personnel de formation (CPF).

Ces propositions doivent également permettre d’éclairer les modalités «techniques » de mise en œuvre de la réforme, notamment celles qui devront être traduites dans le portail d’informations du compte personnel de formation, géré par la Caisse des Dépôts et dans les nouvelles conventions partenariales à conclure entre acteurs.

ARF

ARF

Septembre 2014

23 p

DISPOSITIF FORMATION 21017 ; REFORME 81805 ; POLITIQUE FORMATION 62047 ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069

URL : http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2014/09/Contribution-ARF-concertation-quadripartite-Sept-2014-VF-apre%CC%80s-re%CC%81union-ARF-du-20-sept.pdf