Veille Emploi-Formation
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Réforme de la formation professionnelle : que devient l'imputabilité?

La suppression de la contribution « 0,9 » prévue par l’ANI du 14/12/2013 et par le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale aura forcément un impact sur la définition même de la formation.

Que devient la notion d’imputabilité dans ce nouveau cadre juridique ?

BOURDAT Mathilde

Blog de la formation professionnelle

Janvier 2014

DEPENSE DEDUCTIBLE 53027 ; REFORME 81805 ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 ; PLAN FORMATION 33031

URL : http://www.formation-professionnelle.fr/2014/01/20/reforme-de-la-formation-professionnelle-que-devient-limputabilite/