Veille Emploi-Formation
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Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire

L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 3 octobre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Banque Populaire est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Légifrance

Mars 2020

INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 ; ACCORD BRANCHE 54090

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/MTRD2004106A/jo/texte