Veille Emploi-Formation
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Textes d'application de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie la gouvernance et le financement du système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Une cinquantaine de décrets et arrêtés d’application ont été publiés au 31 décembre 2018 pour déployer cette réforme.

Ces textes concernent :

  • les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouveaux opérateurs : France compétences, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales ;
  • les modalités de mise en oeuvre et de financement des nouveaux dispositifs ou des dispositifs rénovés : CPF, CPF transition, CEP, pro-A,...
  • l’alternance : financement du coût au contrat, ouverture du marché de l’apprentissage...

D’autres textes sont attendus. Au fur et à mesure de leur publication de la loi Avenir professionnel au Journal officiel, ce dossier  sera complété.

Centre Inffo

Janvier 2018

DROIT FORMATION 51055 ; REFORME 81805 ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 ; DECRET 81202 ; ARRETE 81010 ; CPF ; APPRENTISSAGE 15055

URL : http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/point-de-droit/textes-d-application-de-la-loi-avenir-professionnel.html?