Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Cet arrêté recense notamment des structures à but non lucratif spécialisées dans l’orientation ou la promotion des métiers.

39 organismes sont identifiés sur cette nouvelle liste.

Les bénéficiaires identifiés sur cette liste s’ajoutent aux organismes pouvant bénéficier de droit de ces financements : écoles, lycées, universités proposant des formations technologiques ou professionnelles, établissements consulaires, privés sous contrat avec l’État.

Légifrance

Janvier 2019

TAXE APPRENTISSAGE 15088

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021250&dateTexte=&categorieLien=id