Veille Emploi-Formation
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Avis sur le déploiement d'une budgétisation intégrant l'égalité femmes-hommes

 

Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes un réel critère budgétaire de l’État, gage majeur d’une politique publique efficace. Il invite à prendre exemple sur certains de nos homologues européens qui prouvent la faisabilité d’une telle démarche.
 
Pour cela, le HCE propose une méthodologie reposant sur deux principes :

L’égalité femmes-hommes au premier euro  ; c’est-à-dire faire de l’impact sur l’égalité femmes-hommes un critère de modulation de chaque dépense publique. Il s’agit de veiller, lors de l’attribution d’un financement, à l’impact de cette dépense sur la situation des femmes et des hommes et au respect des obligations légales en matière d’égalité par l’organisation demandeuse. 

L’égalité femmes-hommes pour nouvelle règle d’or du budget, de telle sorte que les projets de loi de finance ne puissent être adoptés, si et seulement s’ils permettent de tendre vers l’égalité, qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes.

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Janvier 2019

32 p

AVIS 81013 ; EGALITE PROFESSIONNELLE 33097 ; BUDGET ETAT 61070

URL : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_avis_sur_le_deploiement_d_une_budgetisation-janvier19_2019-01_10_np-2.pdf