Veille Emploi-Formation
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Le travail non déclaré - séance plénière 19 février 2019

Le travail non déclaré est encore largement méconnu. Cela s’explique par la difficulté inhérente à mesurer et identifier des pratiques qui sont par nature non connues des autorités mais aussi par leurs constantes évolutions. Les sources disponibles ne captent qu’une partie de la réalité : la plus visible. Fragiles mais éclairant le phénomène sous différents angles, elles révèlent toute la diversité, encore mal mesurée à la fois en termes de masses financières et de personnes concernées, des formes de travail non déclaré. Le rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi fait ainsi le constat que cette multiplicité de pratiques de non déclaration est assortie d’enjeux de nature et d’ampleur différentes pour les travailleurs, les employeurs et la collectivité. Sur cette base, il formule des recommandations pour mieux guider l’évolution des politiques de lutte contre le travail non déclaré.

Le travail non déclaré_Rapport

Conseil d'Orientation pour l'Emploi

Février 2019

170 p

CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER 54096 ; TRAVAIL ATYPIQUE 35076 ; TRAVAIL ILLEGAL 54005 ; RAPPORT 81801

URL : http://www.coe.gouv.fr/Rapport_COE_Travail_non_declare_21_02_MEL-2b7b2.pdf?file_url=IMG/pdf/Rapport_COE_Travail_non_declare_21_02_MEL-2.pdf