Veille Emploi-Formation
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Chronique 145 : La troisième naissance d'avatars dénommés OPCO

La première partie est consacrée à la qualification et au régime juridique des actes fondateurs d’un OPCO,  et la seconde partie à la qualification et au régime juridique des ressources que l’OPCO est habilité à gérer. Pour chacune des parties il sera procédé à une confrontation entre le référentiel juridique issu de la loi du 5 septembre 2018 relatif aux OPCO, et quelques projets d’accords constitutifs d’OPCO soumis à agrément.


 

 

 

LUTTRINGER Jean-Marie

Février 2019

10 p

REFORME 81805 ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 ; DROIT FORMATION 51055 ; OPCA 53009 ; OPCO

URL : http://www.jml-conseil.fr/wa_files/145_20La_20troisi_C3_A8me_20naissance_20d_E2_80_99avatars_20d_C3_A9nomm_C3_A9s_20OPCO.pdf