Veille Emploi-Formation
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Rapport sur l'état d'avancement du numérique en Europe

Ce rapport d'information  aborde les propositions de règlements européens concernant la mise en place de la stratégie européenne pour un marché unique du numérique.
Elles s'articulent autour de 4 axes :
- la protection des données personnelles dans le secteur des télécommunications,
- la libre circulation des données à caractère non personnel,
- la cybersécurité,
- une fiscalité du numérique juste et efficace.
 

 

Assemblée nationale

Décembre 2017

108 p

ECONOMIE NUMERIQUE ; INTERNET 25021 ; UNION EUROPEENNE 64055

URL : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/europe/rap-info/i0479/(index)/rapports-information