Veille Emploi-Formation
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Chronique 139 : Quelques observations et réflexions juridiques à propos du rapport "Bagorski/Marx"

Ce rapport préconise la création de 10  OPCO en lieu et place des 20 OPCA. Cette restructuration soulève une série de questions juridiques. Cette chronique en propose un inventaire.

 


 

 

LUTTRINGER Jean-Marie

Septembre 2018

16 p

REFORME 81805 ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 ; OPCA 53009

URL : http://www.jml-conseil.fr/wa_files/139_20Quelques_20observations_20et_20r_C3_A9flexions_20juridiques_20_C3_A0_20propos_20du_20rapport_2.pdf