Veille Emploi-Formation
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Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Publics concernés : conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
Objet : formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.

 

 

Légifrance

Octobre 2018

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469679&dateTexte=&categorieLien=id