Veille Emploi-Formation
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Entreprises adaptées - Lancement de l'expérimentation de la création d'entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)

L’entreprise adaptée de travail temporaire aura pour activité exclusive la mise à disposition à titre onéreux de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire). Ces contrats doivent permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle, un accompagnement individuel et l’accès à des formations notamment pré-qualifiantes et qualifiantes favorisant la réalisation des projets professionnels et de les promouvoir en situation de travail.

La création à titre expérimental d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a pour objectif la réduction du taux de chômage des personnes en situation de handicap.

Après le décret n°2019-360 du 24 avril 2019, la publication de l’arrêté d’approbation du cahier des charges de l’expérimentation « Entreprise adaptée de travail temporaire » le 13 juillet 2019 permet le lancement la seconde expérimentation prévue à l’article 79 de loi du 5 septembre 2018 afin de concrétiser l’engagement national du 12 juillet 2018 « Cap vers l’entreprise inclusive 2019-2022 ».

Télécharger le cahier des charges et ses annexes (format .zip)

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Ministère du travail

Juillet 2019

INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 ; TRAVAIL TEMPORAIRE 35093

URL : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/experimentation-EATT