Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Rémunération des apprentis - Questions-réponses

Au sommaire : Quel est le principe de la rémunération des apprentis applicable aux contrats d’apprentissage - Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ? Quelles sont les conditions pour obtenir la majoration de 15 points prévue à l’article D. 6222-30 du Code du travail? Quelle rémunération appliquer en cas de réduction de la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée du contrat ? Quelle rémunération appliquer aux licences professionnelles ?

 

DGEFP

Ministère du travail

Août 2019

4 p

REMUNERATION APPRENTI 15070

URL : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-remu-apprentis-def.pdf