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Tuto Réforme # 8 : les ajustements de l'ordonnance "coquilles"

Une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Le Gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s’il y a été habilité par le Parlement, et la Loi Avenir prévoyait  la publication de cette ordonnance.

Ce tuto fait le point sur les principales dispositions de l’ordonnance  "coquilles".

BOURDAT Mathilde

Blog de la formation professionnelle

Septembre 2019

REFORME 81805 ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 ; CPF ; ORDONNANCE 81606

URL : https://www.formation-professionnelle.fr/2019/09/10/tuto-reforme-8-les-ajustements-de-lordonnance-coquilles/