Veille Emploi-Formation
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Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l'organisation du dialogue social - France stratégie

Mis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en oeuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets.

Dans ce cadre, cet appel à projet (APR) vise à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective, tant au niveau des entreprises que des branches. Il s’agit de déterminer comment ces dispositions modifient les pratiques des partenaires sociaux, le contenu des négociations collectives ou encore l’organisation et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise.

Date de clôture pour le dépôt des propositions détaillées le 28 octobre


Présentation de l’organisme candidat - Évaluation des ordonnances Travail

France stratégie

Septembre 2019

URL : https://www.strategie.gouv.fr/actualites/appel-projets-de-recherche-evaluer-effets-ordonnances-22-septembre-2017-relatives