Veille Emploi-Formation
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Contrôle pédagogique des formations par apprentissage - Circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019

Cette circulaire apporte des précisions sur l'ensemble du dispositif pour les formations conduisant aux diplômes de l'éducation nationale, ainsi que sur les attributions des corps d'inspection en matière d'apprentissage.

Elle remplace la note de service n° 95-118 du 10 mai 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des services académiques d'inspection de l'apprentissage et la circulaire n° 98-154 du 23 juillet 1998 relative aux missions des corps d'inspection dans le domaine de l'apprentissage.

Bulletin officiel Education nationale

Septembre 2019

APPRENTISSAGE 15055 ; MINISTERE EDUCATION NATIONALE 83617 ; CONTROLE PEDAGOGIQUE 26006

URL : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=145248