Veille Emploi-Formation
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Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Ce décret crée une nouvelle aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS). Cette aide se substitue aux aides suivantes : aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle et aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés. Elle vise à favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Le décret définit les modalités de mise en oeuvre de cette aide, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité et les modalités de gestion du dispositif.

Légifrance

Octobre 2019

MESURE EMPLOI 41088 ; AUDIOVISUEL-ARTS-SPECTACLES 90035 ; PROFESSION ARTS ET SPECTACLES 82306

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EDCA6381A40735CB6725823F386C528F.tplgfr30s_1?cidTexte=JORFTEXT000039165357&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039165022