Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

Ce texte précise les modalités de mise en oeuvre de la mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne, notamment le contenu des relations conventionnelles qui lient l'apprenti ou le bénéficiaire de contrat de professionnalisation, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger.

Légifrance

Octobre 2019

CONTRAT PROFESSIONNALISATION 84156 ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE 41029

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281205&dateTexte=&categorieLien=id