Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Les organismes de formation professionnelle dispensant des actions de formation par apprentissage

De la même manière que pour la formation continue, le Code du travail prévoit la déclaration d’activité des prestataires de formation par l’apprentissage.

Ce guide présente la mise en oeuvre de la réforme de la loi n°2018-271 du 5 septembre 2018 dans les OF-CFA

Direccte Occitanie

Janvier 2020

10 p

APPRENTISSAGE 15055 ; ACTION FORMATION 21015 ; OCCITANIE ; CENTRE FORMATION APPRENTI 15035 ; ORGANISME FORMATION 26034 ; REFORME 81805 ; GUIDE 81402

URL : http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/of-cfa_declaration_et_fonctionnement-direccte_occitanie.pdf;http://occitanie.direccte.gouv.fr/Declarer-son-activite-de-prestataire-de-formation-par-l-apprentissage