Veille Emploi-Formation
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Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Etude de terrain qualitative

Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail.

Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au niveau des entreprises, du nouveau cadre légal instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017.

Elle porte de façon prépondérante sur la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) et plus marginalement sur d’autres dispositions relatives à la négociation collective.

AMNYOS ; ORSEU

France stratégie

Septembre 2019

109 p

DROIT TRAVAIL 54055 ; REFORME 81805 ; RAPPORT 81801 ; ORDONNANCE 81606 ; NEGOCIATION COLLECTIVE 54061

URL : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/evaluation_qualitative_des_ordonnances-orseu-amnyos-2709.pdf