Veille Emploi-Formation
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Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications

Ce décret modifie les modalités de labellisation des campus des métiers et des qualifications. Il renvoie la détermination des critères d'attribution du label à un cahier des charges national, simplifie le processus d'examen des candidatures et précise que les projets de campus des métiers et des qualifications sont examinés par des experts ayant une compétence dans le domaine de l'éducation ou dans celui de l'économie. La labellisation pourra prévoir une mention "excellence" pour les campus des métiers et des qualifications les plus ambitieux. En outre, le label pourra désormais être accordé pour une durée variable, dans la limite de cinq ans, renouvelables.

Légifrance

Septembre 2019

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039106254&dateTexte=&categorieLien=id