Veille Emploi-Formation
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Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants

Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants et la durée d'attribution de l'allocation à 6 mois. Il détermine également les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de l'allocation pour le calcul des droits à pension de retraite. Il définit enfin les règles de coordination entre régimes pour la validation des périodes d'assurance liées à une interruption d'activité.
Ce texte entre en vigueur au 1er novembre 2019.

Légifrance

Septembre 2019

TRAVAILLEUR INDEPENDANT 82414 ; INDEMNISATION CHOMAGE 41031 ; ALLOCATION CHOMEUR AGE 84011

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039121123&categorieLien=id