Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Entreprises adaptées - Lancement de l'expérimentation de la création d'entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) - Ministère du Travail

L’entreprise adaptée de travail temporaire aura pour activité exclusive la mise à disposition à titre onéreux de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire). Ces contrats doivent permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle, un accompagnement individuel et l’accès à des formations notamment pré-qualifiantes et qualifiantes favorisant la réalisation des projets professionnels et de les promouvoir en situation de travail.

La création à titre expérimental d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a pour objectif la réduction du taux de chômage des personnes en situation de handicap. Cette expérimentation prévue à l’article 79 de loi du 5 septembre 2018 et le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 contribue concrétiser l’engagement national du 12 juillet 2018 "Cap vers l’entreprise inclusive 2019-2022".

L’arrêté d’approbation du cahier des charges de l’expérimentation « Entreprise adaptée de travail temporaire » du 14 février 2020 permet d’une part de fixer les règles sur la période 2020-2022 et d’autre de tester une simplification des critères de recrutement. Le dispositif est ouvert aux travailleurs bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, sans emploi.

Télécharger le cahier des charges et ses annexes

Pour candidater à cette expérimentation, il convient de vous rapprocher de votre Direccte

Mars 2020

URL : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/experimentation-EATT