Veille Emploi-Formation
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Coronavirus : la loi d'urgence aura un impact sur la formation professionnelle

Dans le cadre de la loi d’urgence destinée à gérer l’épidémie de Coronavirus et à faire face à ses conséquences, le gouvernement pourra aménager par ordonnance des dispositions du code du Travail applicables au secteur de la formation professionnelle. Un report de l’entrée en vigueur de Qualiopi est ainsi envisagé.

Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

Projet de loi

Dossier législatif

 

 

 

DURAND Estelle

Centre Inffo

Mars 2020

REFORME 81805 ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 ; PROJET LOI 81706

URL : https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/coronavirus-la-loi-durgence-aura-un-impact-sur-la-formation-professionnelle