Veille Emploi-Formation
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Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

Ce décret modifie et complète les conditions de mise en oeuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance, pour tirer les conséquences des modifications issues de l'ordonnance du 21 août 2019 " visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel".
 

Légifrance

Mars 2020

ALTERNANCE 14077 ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE 41095

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/MTRD1926960D/jo/texte