Veille Emploi-Formation
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Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

Ce décret d’application a pour objet principal de préciser le régime des aménagements d’épreuves de concours, d’examens professionnels, ou des procédures de recrutement autres que par voie de concours, pour les candidats en situation de handicap.

Ce décret détaille également les conditions de la portabilité des équipements du poste de travail pour les agents en situation de handicap : lors d’une mobilité, d’un changement de poste.

 

Légifrance

Mai 2020

INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 ; PROCEDURE ADMISSION 13003 ; FONCTION PUBLIQUE ETAT 91414

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849871