Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Cet arrêté fixe les conditions de publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles.

Il concerne les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle.
 

 

Légifrance

Juin 2020

ORGANISME FORMATION 26034 ; REFERENTIEL 81804

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/MTRD1934776A/jo/texte