Veille Emploi-Formation
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Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Nouvelle version Juin 2020

La situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :
- Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
- Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
- En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
- Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

-  Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

- Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

 

Ministère du Travail

Juin 2020

19 p

CONDITION TRAVAIL 35067 ; CHSCT 35089 ; GUIDE 81402

URL : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-nouvelle-version-du-protocole-national-de-deconfinement-pour-les;https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf