Veille Emploi-Formation
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Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, à compter du 1er juin 2020 et jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020.

 Cette ordonnance présente les modalités.

Légifrance

Juin 2020

CHOMAGE PARTIEL 41086

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042032623&dateTexte=&categorieLien=id