Veille Emploi-Formation
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Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle

Ce texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2. Il adapte également le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er janvier 2021.

Légifrance

Octobre 2020

CHOMAGE PARTIEL 41086

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482029