Veille Emploi-Formation
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CFA, tout savoir sur le dispositif 6 mois sans contrat

Avec le dispositif 6 mois en CFA sans contrat, les CFA bénéficient d’un financement garanti de la formation d’un jeune dès son entrée en cycle de formation dans la limite de 6 mois.

Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Dans le cadre du plan de relance, le CFA à la possibilité de bénéficier :

  • d’un financement de la formation d’un jeune de son entrée en cycle de formation jusqu’à la signature d’un contrat d’apprentissage dans la limite de 6 mois. Le financement correspond à un forfait de 500 euros par mois de formation avec une prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels
  • de la prise en charge rétroactive du financement par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur, dès signature d’un contrat, à compter de la date d’entrée du jeune en cycle de formation déduction faite le cas échant des sommes déjà versées par l’OPCO EP.

Pour cela, le CFA dispose de 20 jours à compter de l’entrée du jeune en cycle de formation pour en faire la demande sur le portail de l’OPCO EP.

Le CFA qui ne souhaite pas bénéficier de ce dispositif n’a aucune démarche à effectuer. Les règles de droit commun seront alors appliquées : Le CFA verra la période de formation rétroactivement financée par l’OPCO de l’employeur en cas de signature d’un contrat durant les 3 mois suivant l’arrivée du jeune. Si le contrat est signé dans les 3 mois suivants, le financement de l’OPCO de l’employeur interviendra à compter de la conclusion du contrat.

Pour en savoir plus : questions-réponses sur le plan de relance alternance.

 Dispositif 6 mois sans contrat : mode d’emploi pour les CFA Téléchargement
CFA : quelles options pour accueillir un jeune sans contrat d’apprentissage Téléchargement 

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Novembre 2020

CENTRE FORMATION APPRENTI 15035 ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075

URL : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/cfa-tout-savoir-sur-le-dispositif-6-mois-sans-contrat