Veille Emploi-Formation
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Vade-mecum des aides d'État - Édition 2020

La direction des affaires juridiques (DAJ) publie une nouvelle édition de son guide consacré aux aides d'État.

Le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence encadre les politiques publiques de soutien aux entreprises.

Régulièrement mis à jour par la direction des affaires juridiques, le Vade-mecum des aides d’État a vocation à faciliter la compréhension de ces politiques et à éclairer les décideurs.

Les vingt fiches pratiques qui le composent ont été revues et actualisées pour intégrer les dernières évolutions juridiques.

L’ouvrage est disponible en ligne en version abrégée et en téléchargement en version complète.

A consulter

 

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Novembre 2020

AIDE ENTREPRISE 61040 ; GUIDE 81402 ; BUDGET ETAT 61070

URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/vademecum-aides-etat-edition-2020