Veille Emploi-Formation
Veille Emploi-Formation

Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

Ce texte précise les conditions de facturation par les centres de formation des apprentis et de prise en charge par les opérateurs de compétences des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n'ait été engagée par un employeur.

Légifrance

Novembre 2020

APPRENTI 82021 ; CENTRE FORMATION APPRENTI 15035 ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532687