Veille Emploi-Formation
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Apprentissage : une nouvelle version intermédiaire du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats

Cette version prend en compte les certifications qui ne sont pas déjà couvertes par un niveau de prise en charge et dont les valeurs définies par les Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE ) sont conformes aux recommandations votées.

Les nouvelles valeurs intégrées, établies sur la base de la procédure initiée en début d’année, ont fait l’objet de recommandations approuvées par le Conseil d’Administration de France compétences du 15 octobre 2020.

Le référentiel sera amené à être complété et publié sur le site de France compétences, courant décembre, suite aux nouvelles remontées des CPNE dont les valeurs étaient non conformes, et à la parution de l’arrêté de carence correspondant.

France Compétences

Novembre 2020

CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075 ; REFERENTIEL 81804

URL : https://www.francecompetences.fr/fiche/apprentissage-une-nouvelle-version-intermediaire-du-referentiel-des-niveaux-de-prise-en-charge-des-contrats/